Dernière mise à jour le 23/08/2022 à 12h27

Les présentes conditions (« Conditions Générales ») régissent l’utilisation, par vous, de l’application et de tout site internet détenu ou exploité par KoSkill (le « Système ») ou les Services associés. Les termes "Esprit Club","AppSport", "KoSkill", "nous", ou "notre" employés dans les présentes renvoient à la société KOSKILL.

Le terme "Club" renvoie à l'association sportive cliente ou partenaire de AppSport qui exploite l'application mobile en marque blanche.
L’utilisation de l'Application ou plus généralement du Système implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales par l’Utilisateur. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur la Plateforme au moment de son utilisation. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation, n’utilisez pas le Système ou les Services en tout ou partie.

Article 1 - Dispositions générales et objet des CGS

Le document suivant (CGS) régi la relation entre vous en tant qu'utilisateur et notre société lorsque vous interagissez avec notre site internet https://tennisescapade.appsport.fr et/ou notre application Tennis Escapade.
La navigation et/ou l’interaction avec notre site internet et/ou notre application signifie que vous acceptez sans réserve ou objections ces CGS.
Notre société a le droit de modifier ou d’adapter ces CGS à tout moment et sans préavis. Ces CGS sont applicables dès qu’elles sont publiées sur notre site internet et/ou application et/ou envoyées par tous moyens.

Veuillez lire ces CGS avec attention avant d’utiliser, d’interagir ou d'accéder à notre site internet et/ou notre application.
En acceptant ces CGS vous certifiez avoir atteint au minimum la majorité légale dans votre pays, état ou province de résidence. Si vous êtes mineur vous certifiez avoir tous les droits et autorisations de la part de vos représentants légaux ou tuteurs légaux. Si vous n’avez pas atteint la majorité légale alors vous ne devez pas utiliser nos Services.

Vous n’êtes pas autorisés à utiliser nos Services, site internet et/ou application de manière illégale ou à des fins non autorisées.
Vous ne devez pas essayer de hacker, d'altérer l’utilisation des fonctions de nos Services, d’envoyer des viruses ni de conduire ou de tenter de conduire des attaques à l’encontre de nos services. Vous ne devez pas non plus essayer d’attenter à l’intégrité de nos services.

Article 2 - Contenus et propriété intellectuelle

Le contenu de nos Services est accessible gratuitement. L’accès à certains de nos contenus peut nécessiter d’être connecté à votre compte (IAP, contenus restreints ou sections).
Si certains de nos contenus nécessitent d’avoir un compte ou d’être identifiés, veuillez vous référer à l’Article 3 « Processus d’enregistrement » pour savoir comment accéder à nos Services.
Les contenus de nos Services sont uniquement pour un usage personnel et non-commercial. Tous les contenus disponibles sur nos Services sont protégés par des copyrights et/ou par des droits de propriété intellectuelle. De plus, certains de nos contenus peuvent être protégés par d’autres droits tels que, des brevets, marques déposées, secrets industriels et commerciales, droits des bases de données, droits sui generis ou d’autres droits de type propriété intellectuelle.

L’utilisateur de nos Services n’est pas autorisé à reproduire de manière totale ou partielle toute ou partie des contenus qui sont rendus disponibles au travers de nos Services. L’utilisateur s'interdit de reproduire les logos, noms, identité visuelle ou tout autre signe distinctif, il s'interdit aussi de produire toute copie ou reproduction ou copie-servile de nos Services.
L’utilisateur s'interdit de modifier, de copier, de traduire, de vendre, d’exploiter, de transmettre gratuitement ou non tout contenu, texte, images, dessins, contenus audio, podcast ou tout autre contenu disponible sur nos Services.

Article 3 - Processus d’enregistrement

L'utilisateur doit s’enregistrer auprès de nos Services en créant un compte. Pour se faire, le client doit remplir le formulaire d’enregistrement disponible sur notre site internet et/ou application. Le client doit choisir un identifiant et un mot de passe qui sera relié à une adresse email valide. Chaque enregistrement doit être fait par chaque utilisateur et ceci de manière individuelle. L’utilisateur s’interdit de partager son compte et ses identifiants avec quiconque.
Nous nous réservons le droit d’annuler ou de suspendre l’accès à nos Services si vous partagez vos identifiants avec des tiers.

Le client doit conserver ses identifiants confidentiels en tout temps et il ne doit pas les partager avec des tiers. Notre Société ne sera pas responsable en cas d’accès non autorisé, d’utilisation frauduleuse ou de modification effectuées sur le compte du client et ceci même si l’accès frauduleux à lieu sur les données bancaires du client.

Article 4 - Garanties

Les contenus de nos Services sont fournis à nos utilisateurs « tels quels » et « sans aucune garantie », nous ne pouvons pas garantir que le contenu mis à disposition est exact, exempt d’erreur ou d’omission ou vrai. L’utilisateur accède à nos Services « à ses risques et périls ». Notre société ne sera pas tenue responsable si le contenu est inexacte ou erroné.

Article 5 - Modération des contenus (chat, commentaires et autres) et contenus générés par les utilisateurs

Si les utilisateurs téléchargent sur notre site internet et/ou application, postent, envoient tout type de contenus sur nos Services vous nous certifiez que vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires.
Vous devez vous abstenir de publier, distribuer ou télécharger tout contenu qui est considéré comme abusif, fausse nouvelle, obscène, pornographique, illégal. De plus, vous ne devez pas usurper l’identité de tiers ou utiliser une fausse identité de manière à vous servir ou à publier des contenus sur nos Services.
Vous ne devez pas utiliser nos Services pour transmettre tout type de virus, cryptolocker, ransomware ou logiciel espion.
Les utilisateurs s’engagent à ne pas menacer, ne pas abuser verbalement les autres utilisateurs, ne pas envoyer de spam sur nos Services. Les utilisateurs utilisent un langage respectueux, ils s’interdisent de discriminer sur la base de la religion, la race, la nationalité, le genre sexuel ou leur préférence sexuelle, l’âge, le handicap ou toute autre caractéristique. Les discours haineux sont interdits.

Notre Société se réserve le droit de supprimer, modifier, censurer ou supprimer le contenu généré par le client ou son compte si l’une des règles ci-dessus est violée. Ceci sera effectué sans justification ou mise en garde préalable. Le client ne sera en aucun cas dédommagé.

Article 6 - Responsabilité

Notre société ne sera pas tenue responsable en cas de problème de réseau, de virus, d’accès extérieur, d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement ou de tout autre type de problème technique ou d’accès frauduleux.

Pour utiliser l’application mobile , l'Utilisateur doit disposer d’un appareil mobile compatible. KoSkill n’offre aucune garantie concernant la compatibilité de l’application avec l'appareil mobile ou avec toute évolution de la version du système d’exploitation de l'appareil mobile de l'Utilisateur.

Si vous accédez à l’application à l’aide d’un appareil Apple iOS ou Android, Apple Inc. ou Google, Inc. et leurs filiales sont respectivement un tiers bénéficiaire du présent contrat et vous acceptez que ces tiers bénéficiaires aient le droit de faire appliquer les présentes Conditions d’Utilisation contre vous. Cependant, ces tiers bénéficiaires ne sont pas parties aux présentes Conditions d’utilisation et ne sont pas responsables de la fourniture ou de la prise en charge de l’application.
Vous acceptez que votre accès à l’Application soit également soumis aux conditions d’utilisation définies dans les conditions d’utilisation du tiers concerné.​

L’application peut automatiquement télécharger et installer des mises à jour ou nécessiter le téléchargement et l’installation de mises à jour ou de nouvelles versions afin qu’elle puisse continuer d’être utilisée. Vous reconnaissez que dans certains cas les mises à jour et/ou nouvelles versions peuvent réduire ou supprimer des fonctionnalités des versions antérieures de l’application. Le service étant proposé sur Mobile, tout Utilisateur doit disposer d’un accès internet et du matériel nécessaire pour y accéder. L’ensemble des coûts des connexions sont à la charge de l’Utilisateur. Nous ne mettons à disposition aucun moyen matériel pour se connecter à l'Application.​

KOSKILL ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuels désagréments ou dommages inhérents à l’utilisation d’un réseau internet (spywares ou virus informatiques par exemple). Si nous nous efforçons de fournir un service opérationnel 7j/7 et 24h/24, nous ne pouvons pas pour autant garantir l’accessibilité ininterrompue et sans erreur de l'Application. Nous ne pouvons pas être tenu responsable de l’indisponibilité, du dysfonctionnement ou de l’interruption de l'Application, pour quelle raison que ce soit (défaillance du fournisseur d’accès internet, de l’hébergeur, intrusion de tiers, force majeure…).
KoSkill pourrait en cas de nécessité être amené à interrompre ou à limiter l’accès à l'Application, notamment pour des raisons techniques, des opérations de maintenance, pour apporter des améliorations, en cas de rupture de la relation commerciale ou partenariale avec le Club : le cas échéant, KoSkill ne serait en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui pourraient en résulter pour l’Utilisateur et les tiers.​

L’Utilisateur reconnait que KoSkill ou ses fournisseurs ne puissent en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel, immatériel, direct ou indirect, de quelque nature, découlant de l’utilisation ou de l’indisponibilité l'Application. L’Utilisateur reconnait que la responsabilité de KoSkill ne pourra pas être engagée du fait de la perte de données ou d’informations stockées sur l'Application ni du fait de préjudices ou dommages, de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, de l’utilisation, de l’exploitation, de l’interruption ou du dysfonctionnement du Système ou de ses Services.​

KOSKILL peut être amené à sélectionner des partenaires afin de fournir des services supplémentaires, exclusifs ou non. Chaque Utilisateur, le cas échéant, est libre d’utiliser ou de ne pas utiliser ces services tiers. La responsabilité de KoSkill ne peut en aucun cas être engagée, directement ou indirectement, dans les relations entre ses utilisateurs et ses partenaires.

L'application peut contenir différents liens vers d’autres sites Internet, des ressources ou services tiers. KoSkill ne saurait être tenue responsable de la disponibilité ou de la fiabilité de ces services tiers, du contenu, des produits ou services disponibles auprès de ces Services tiers. La présence de liens vers ces services tiers n’implique aucune garantie ou approbation de la part de KOSKILL concernant ces services tiers.

Article 7 - Liens de tiers et liens externes

Certains des contenus accessibles sur notre site internet et/ou application peuvent comporter des contenus émanant de tiers ou de sources extérieures. Les liens tiers si notre site internet et/ou application peuvent vous conduire vers des sites extérieurs qui ne sont pas sous le contrôle de notre Société et qui n’ont pas de lien avec notre Société. Nous ne sommes pas responsables pour le contrôle de l’exactitude des contenus émanant de sites tiers ou externes.
Notre Société n’est pas responsable en cas de dommages ou de mésusage lors de l’accès à des sites tiers ou de l’utilisation de liens externes sur notre site et/ou application.
Veuillez lire notre politique de confidentialité pour connaître la manière dont nous gérons les sites et les liens tiers.

Article 8 - Exclusion de garantie

Lors de l’utilisation de notre site internet et/ou application vous nous certifiez que nous ne serons pas tenus responsable si les données de nos Services n’est pas exact, vrai, complet ou correct. Les informations et les données figurant sur nos Services sont données à titre d’illustration et d’information seulement, les utilisateurs ne doivent pas prendre de décisions basées uniquement sur nos contenus. Les utilisateurs doivent donc rechercher d’autres sources avant d’effectuer tout action importante. Vous accédez à nos Services « à vos risques et périls ».
Notre société se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer tout contenu sur nos Services sans préavis, mais notre Société n’a aucune obligation de mettre à jour le contenu disponible sur nos Services.
De plus, notre Société ne garantit pas que l’utilisation de nos Services se fera sans erreur, sera sécurisée ou ininterrompue. L’utilisateur accepte que l’on puisse retirer des services de temps à autre et d’en ajouter de nouveaux sans préavis.
Nos Services sont fournis à nos utilisateurs « tels quels » et « en l’état » et ceci sans garantie.
Dans tous les cas, nos employés, personnel, agents, stagiaires ne seront pas tenus responsables pour toute perte, réclamation, dommages direct ou indirect, dommages et intérêts de tout type. Cela inclut toute perte de profit, perte de revenu, perte de données que cela se base sur la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle.

Article 9 - Indemnisation

En tant qu'utilisateur de notre service, vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamation ou de demande, y compris les honoraires d'avocat, faite par un tiers en raison de votre violation des présentes CGS ou de tout autre document qui vous lie à notre société.

Article 10 - Divisibilité

Si une partie, un article ou un document des présentes CGS ou de tout autre document contraignant entre vous et notre société est jugé par une juridiction compétente comme étant illégal, nul ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable.
La partie inapplicable sera considérée comme séparée de ces CGS ; cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

Article 11 - Résiliation

Toutes les obligations et responsabilités des parties qui ont pris effet avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord.
Ces CGS sont en vigueur à moins qu'elles ne soient résiliées soit par notre société, soit par l’utilisateur.
L’utilisateur peut notifier à notre société qu'il ne souhaite plus utiliser nos services ou il peut simplement cesser d'utiliser et/ou d'accéder à nos Services, sites web et/ou applications.
Notre société peut résilier le présent contrat à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis, le client restant dès lors redevable de tout montant restant dû à notre Société.

Article 12 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

Le cas échéant, Droit de rétractation concernant le téléchargement de l'Application (si celui-ci devenait payant). De manière générale, aucun montant relatif à un achat du Système n’est remboursable. Vous disposez d’un droit de rétractation dans les quatorze jours suivant la date de la transaction et si vous résidez dans l’Union européenne (UE) ou dans l’Espace économique européen (EEE), ou si les lois applicables dans votre juridiction prévoient des remboursements. Néanmoins, conformément à l’article L.221-28 13°) du code de la consommation, vous ne pourrez exercer ce droit en cas de commencement d’exécution d’utilisation du Système dans ce délai. Si vous souhaitez demander un remboursement, vous devez effectuer votre demande via Apple ou Google (selon que vous ayez téléchargé l’application via l’App Store d’Apple ou via le Google Play Store de Google).

Toute réclamation doit nous être adressée par e-mail à l’adresse suivante : contact@appsport.fr

Article 13 - Contact

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions Générales, vous pouvez nous contacter directement à l'adresse suivante : contact@appsport.fr